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Fiscalité E85 |
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Les véhicules E85 concernés par les avantages fiscaux correspondent à ceux dont la source d'énergie répertoriée sur la carte grise européenne est "FE". Sont donc exclus tous les véhicules modifiés en post-équipement pour fonctionner à l'E85. Attention les boitiers éthanols additionnels ne sont pas réglementaires. En effet, le code de la route est très clair à ce sujet : « Article R321-16 Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. » Il n’existe, aujourd’hui, aucun texte réglementaire qui permette cette modification. Le véhicule ainsi équipé n’est plus conforme, son propriétaire s’expose à des conséquences qui peuvent être très graves en cas d’accident. Seule les conversions au GPL ou au GNV sont encadrées par la réglementation française. 2012 : Quelques avantages fiscaux sont accordés aux entreprises qui utilisent des véhicules peu polluants, et plus particulièrement des véhicules d'origine fonctionnant au moyen du superéthanol E85. la TVA sur le superéthanol E85 utilisé comme carburant peut, à compter du 1 er janvier 2007, être déduite partiellement ou totalement. Le CO2 retenu est inferieur d'environ 40%
Suite à l'intervention de la société BOREL : La transformation au GPL de véhicules Flexfuel d'origine ( Ford, Peugeot , Citroën , Saab..) est désormais envisageable. |
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