Fiscalité / Bonus écologique E85

Les véhicules E85 concernés par les avantages fiscaux correspondent à ceux dont la source d'énergie répertoriée sur la carte grise européenne est "FE".  Sont donc exclus tous les véhicules modifiés en post-équipement pour fonctionner à l'E85.

Bonus

Véhicules E 85 bénéficiant du bonus

SUPERBONUS : 300 € pour la destruction d'un véhicule de + de 15 ans accompagné de l'achat d'un véhicule E85 neuf émettant - de 130 g de CO2 / km.

Acheter un véhicule neuf E 85

Pour connaître les émissions de CO2 :
http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp?


Extrait de la loi de finance rectificative pour 2006:

"Article 27 de la loi de finances rectificative pour 2006

De nombreux avantages fiscaux sont accordés aux entreprises qui utilisent des véhicules peu polluants, et plus particulièrement des véhicules fonctionnant au moyen du superéthanol E85. En effet, ces véhicules et leurs équipements sont susceptibles de bénéficier d'amortissements exceptionnels et d'exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Ainsi, le dispositif d'amortissement accéléré sur 12 mois réservé aux véhicules et cyclomoteurs non polluants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 et étendu aux véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du superéthanol E85, acquis à compter du 1 er  janvier 2007.

Par ailleurs, les véhicules alimentés au superéthanol E85 sont désormais exonérés de TVS pendant 2 ans. La loi de finances rectificative pour 2006 a en effet limité à 2 ans le bénéfice de cette exonération pour les véhicules non polluants dont la première mise en circulation intervient à compter du 1 er  janvier 2007.

De plus, la TVA sur le superéthanol E85 utilisé comme carburant peut, à compter du 1 er  janvier 2007, être déduite partiellement ou totalement. "

En pratique, sont donc totalement exonérés de la TVS les véhicules dits à carburant modulable (ou "FLEXFUEL") c'est à dire conçus pour utiliser indifférement du superéthanol E85 ou du supercarburant sans plomb.

Suite à l'intervention de la société BOREL :

La transformation au GPL   de véhicules Flexfuel d'origine ( Ford, Peugeot , Citroën , Saab..) est désormais envisageable.

> Télécharger le décret

Augmentation de la taxe Régionale en Rhône Alpes sur les certificats d'immatriculation

Par délibération du 29 novembre 2007, le Conseil régional Rhône-Alpes a décidé d'augmenter de 8 € la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules qui passera donc, à compter du 1er janvier 2008, de 35 € à 43 € par cheval fiscal.

Toute carte grise éditée à partir du 2 janvier sera donc obligatoirement facturée à ce tarif, quelle que soit la date d'expédition ou de dépôt de la demande d'immatriculation.

Une exonération de 50% de cette taxe s'appliquera aux véhicules spécialement équipés pour fonctionner exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du super éthanol E85.