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Fiscalité / Bonus écologique GNV |
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Bonus 2000 euros Véhicules bénéficiant du bonus Au 1er juillet 2010
SUPERBONUS : 500 € pour la destruction d'un véhicule de + de 10 ans accompagné de l'achat d'un véhicule neuf émettant - de 156 g de CO2 / km ou d'un véhicule GNV émettant - de 136 g de CO2/ km. Acheter un véhicule neuf au GNV et faites le plein de tous les avantages fiscaux Télécharger le décret des aides à l'acquisition des véhicules propres Pour connaître les émissions de CO2 : http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp? Bonus / Malus : les précisions sur les modalités "techniques" du dispositif Nouveaux rebondissements. Des précisions apportées hier par le ministère de l’Environnement contredisent des informations qui nous avaient été données précédemment. Pas de bonus/malus pour les VUL, pas de cumul avec l’aide véhicule propre. Voici toutes les précisions disponibles à ce jour sur les modalités techniques. Qui devra faire l’avance du bonus au client ?, comment les acheteurs de véhicules neufs à l’étranger pourront-ils bénéficier du bonus?...Les réponses du conseiller technique du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement : Quels véhicules sont concernés ? Le bonus et le malus s’appliquent aux véhicules particuliers neufs (les véhicules utilitaires ne sont pas concernés) qu’ils soient immatriculés par un particulier, au nom d’une société ou par les administrations et collectivités territoriales. Ils s’appliquent également aux véhicules neufs achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire. Enfin, les véhicules d’occasion achetés à l’étranger sont soumis au malus mais ne peuvent pas bénéficier du bonus. Le malus est réduit de 10% du montant par année écoulée depuis sa première immatriculation. Le cas des véhicules de démonstration Les véhicules de démonstration qu’ils soient immatriculés par les distributeurs ou les constructeurs entrent également dans le champ du bonus/malus. Le malus est acquitté par le distributeur ou le constructeur lors de l’immatriculation du véhicule. En revanche, lorsque le véhicule est revendu (même s’il devient un VO récent), le bonus bénéficie à l’acquéreur (particulier, société, administration). A l’achat et à la location Dans le cas d’une LLD ou d’une LOA, le bonus bénéficie au locataire du véhicule (particulier ou société). Il doit être déduit du montant du premier loyer. Si le véhicule loué émet plus de 156 g de CO2/km, c’est en revanche la société de location qui doit s’acquitter du montant du malus. Qui avance le montant du bonus au client ? Lorsque le véhicule est acheté auprès d’un professionnel sur le marché français, c’est au distributeur d’avancer le montant du bonus. Il doit être déduit du prix d’achat TTC du véhicule et mentionné sur la facture. La somme avancée sera remboursée (mensuellement) par le constructeur qui se tournera ensuite vers l’Etat pour récupérer les fonds avancés. "Un gestionnaire de compte dédié à la gestion des flux liés au bonus sera nommé. Il traitera directement avec les constructeurs. L’exception sera faite pour les distributeurs multimarques avec lesquels une convention individuelle sera signée". "Les pièces que devront conserver les distributeurs seront les mêmes que celles qui composent actuellement les dossiers commerciaux (facture, certificat d’immatriculation, etc.)", précise-t-il. Dans le cas des véhicules achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire, ce sera à l’acquéreur de demander le remboursement du bonus ultérieurement auprès du gestionnaire de comptes national (sur présentation de la facture et du certificat d’immatriculation). Cela ne change donc rien pour les mandataires. L’aide "véhicule propre" intégrée au mécanisme du bonus L’aide de 2 000 € bénéficiant aux acquéreurs de véhicules GNV, GPL, électriques ou hybrides émettant au maximum 135 g de CO2 est maintenue. Mais à compter du 1er janvier 2008, elle ne sera plus versée sous forme d’un crédit d’impôt mais sera inclue au dispositif bonus. Comme les véhicules électriques émettant moins de 60 g de CO2/km (donnant droit à un bonus de 5 000€), ces véhicules bénéficieront d’un bonus de 2 000 €. Autre modification : jusqu’ici le crédit d’impôt passait à 3 000€ lorsque l’acquisition d’un véhicule propre s’accompagnait de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans. Cette mesure disparaît pour laisser place au seul Super bonus de 500 € lorsque l’achat du véhicule sujet au bonus (moins de 136 g de CO2/km ou véhicules GNV, GPL, hybride ou électrique) s’accompagne de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans. Emilie Binois Résumé des avantages fiscaux, pour un véhicule équipé au GNV Particulier
Société
Augmentation de la taxe régionale en Rhône Alpes sur les certificats d'immatriculation Par délibération du 29 novembre 2007, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a décidé d'augmenter de 8 € la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules qui passera donc, à compter du 1er janvier 2008, de 35 € à 43 € par cheval fiscal. |
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