Bonus 2000 euros
Véhicules bénéficiant du bonus
| Montant | émissions de CO2/km ou motorisation | | 100 euros | 116 g à 125 g | | 500 euros | 96 g à 115 g | | 1 000 euros | Moins de 96 g | | 2 000 euros | véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans.
Offre réservée aux particuliers |
SUPERBONUS : 500 € pour la destruction d'un véhicule de + de 10 ans accompagné de l'achat d'un véhicule neuf émettant - de 156 g de CO2 / km.
Acheter un véhicule neuf au GPL et faites le plein de tous les avantages fiscaux
Télécharger le décret des aides à l'acquisition des véhicules propres
Connaître les émissions de CO2 de mon véhicule :
Voir carte grise case V7
ou http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp?
 Exemple : 107 Essence
| 106g de CO2 = | Bonus 500 € | | Prime à la casse = | Superbonus de 500 € | | Transformation au GPL = | Bonus de 2000 € | | TOTAL = | 3000 € |
Résumé des avantages fiscaux, pour un véhicule équipé au GPL
Particulier
| Avantages | Conditions | Montants | | Bonus écologique | véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans. | 2000 € | Super Bonus (prime à la casse)
| si destruction véhicule
de + de 10 ans et achat d'un
VN* au GPL | 500 € | | Carte grise | VN et VO suivant régions | jusqu'à la gratuité | | Taxe CO2 inférieure | VN et VO | |
A partir du 1er janvier 2010, pour les particuliers :
2000€ de Bonus GPL sont déductibles du coût de la transformation, à 2 conditions :
1) Le véhicule a moins de 3 ans.
2) Le CO2 essence (case V7 de la carte grise) est inferieur à 156g
Ou, s’il s’agit d’un véhicule neuf, immatriculé directement au GPL :
1) Le CO2 GPL (case V7 de la carte grise) est inferieur à 136g
Familles nombreuses
Baisse du taux de CO2 pris en compte par l’administration fiscale
Les familles nombreuses de 3 enfants et plus, bénéficient d’une réduction du malus pour l’acquisition d’un véhicule de 5 places assises et plus, émettant plus de 155g de CO2, dans la limite d’un seul véhicule par foyer.
Le taux d’émission de CO2 est ainsi diminué de 20g/km par enfant à charge à compter du 3ème enfant (enfant à charge selon le code de la Sécurité sociale).
Modalité de remboursement :
- Au moment de la facturation du véhicule, le client s’acquitte du malus (sans réduction familles nombreuses)
- Le client doit ensuite faire une demande de remboursement auprès du service mentionné sur son avis d’imposition.
Une famille peut-elle bénéficier de cet abattement du taux de CO2 pour plusieurs véhicules dans un même foyer fiscal ?
Non, cette aide n’est valable que pour un seul véhicule par foyer.
Cet abattement de CO2 peut-il permettre de passer en zone bonus écologique ?
Non, cette aide ne peut en aucun cas permettre de bénéficier d’un bonus écologique, au mieux elle permet de revenir dans la zone neutre ou de baisser la taxe de malus (exemple : il permet de passer d’un malus de 1600€ à un malus de 750€ ou bien de 750€ à 0€).
Le revendeur doit-il avancer la différence que le client peut se faire rembourser sur le paiement du malus ?
Non, le client doit payer l’intégralité du malus écologique dû initialement et devra par la suite adresser sa demande de remboursement auprès du service mentionné sur son avis d’imposition.
Le client peut-il bénéficier de cet abattement avant la naissance d’un des enfants ?
La loi définit un enfant à charge selon le code de la Sécurité sociale et sont donc comprises les naissances intervenant dans l’année d’achat du véhicule.
Société | Avantages | Conditions | Montants | Exonération de la Taxe
Véhicule société | VP VN et VO
bicarburation
monocarburation fiscale
(réservoir essence de 15 litres) | 50%
100% | AMORTISSEMENT
sur 1 an | VP et VU, VN
jusqu'à 180 g
plus de 180 g | 18 300 €
9 900 € | TVA récupérable
sur le GPLc | VP et VU, VN et VO | à 100% | | Carte grise | VP et VU, VN et VO
suivant régions | jusqu'à la gratuité | | Taxe CO2 inférieure | VP et VU, VN et VO
justificatif (P V UTAC BOREL) | |
V N véhicule immatriculé directement au GPL. >Liste véhicules neufs GPL
V O véhicule possédant une carte grise
V U véhicule utilitaire
V P véhicule particulier de tourisme
Bonus / Malus : les précisions sur les modalités "techniques" du dispositif
Bonus 2000 euros
Véhicules bénéficiant du bonus
Montant émissions de CO2/km ou motorisation
100 euros 116 g à 125 g
500 euros 96 g à 115 g
1 000 euros Moins de 96 g
2 000 euros véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans.
Offre réservée aux particuliers
SUPERBONUS : 500 € pour la destruction d'un véhicule de + de 10 ans accompagné de l'achat d'un véhicule neuf émettant - de 156 g de CO2 / km.
Acheter un véhicule neuf au GPL et faites le plein de tous les avantages fiscaux
Télécharger le décret des aides à l'acquisition des véhicules propres
Connaître les émissions de CO2 de mon véhicule :
Voir carte grise case V7
ou http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp?
Exemple : 107 Essence
106g de CO2 = Bonus 500 €
Prime à la casse = Superbonus de 500 €
Transformation au GPL = Bonus de 2000 €
TOTAL = 3000 €
Résumé des avantages fiscaux, pour un véhicule équipé au GPL
Particulier
Avantages Conditions Montants
Bonus écologique véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans. 2000 €
Super Bonus (prime à la casse) si destruction véhicule
de + de 10 ans et achat d'un
VN* au GPL 500€
Carte grise VN et VO suivant régions jusqu'à la gratuité
Taxe CO2 inférieure VN et VO
A partir du 1er janvier 2010, pour les particuliers :
2000€ de Bonus GPL sont déductibles du coût de la transformation, à 2 conditions :
1) Le véhicule a moins de 3 ans.
2) Le CO2 essence ( case V7 de la carte grise) est inferieur à 156g
Ou, s’il s’agit d’un véhicule neuf, immatriculé directement au GPL :
1) Le CO2 GPL (case V7 de la carte grise) est inferieur à 136g
Société
Avantages Conditions Montants
Exonération de la Taxe
Véhicule société /2 ans VP VN et VO
bicarburation
monocarburation fiscale
(réservoir essence de 15 litres) 50%
100%
AMORTISSEMENT
sur 1 an VP et VU, VN
jusqu'à 180 g
plus de 180 g 18 300 €
9 900 €
TVA récupérable
sur le GPLc VP et VU, VN et VO à 100%
Carte grise VP et VU, VN et VO
suivant régions jusqu'à la gratuité
Taxe CO2 inférieure VP et VU, VN et VO
justificatif (P V UTAC BOREL)
V N véhicule immatriculé directement au GPL. >Liste véhicules neufs GPL
V O véhicule possédant une carte grise
V U véhicule utilitaire
V P véhicule particulier de tourisme
Nouveaux rebondissements. Des précisions apportées hier par le ministère de l’Environnement contredisent des informations qui nous avaient été données précédemment. Pas de bonus/malus pour les VUL, pas de cumul avec l’aide véhicule propre. Voici toutes les précisions disponibles à ce jour sur les modalités techniques.
Qui devra faire l’avance du bonus au client ?, comment les acheteurs de véhicules neufs à l’étranger pourront-ils bénéficier du bonus?...Les réponses du conseiller technique du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement :
Quels véhicules sont concernés ?
Le bonus et le malus s’appliquent aux véhicules particuliers neufs (les véhicules utilitaires ne sont pas concernés) qu’ils soient immatriculés par un particulier, au nom d’une société ou par les administrations et collectivités territoriales.
Ils s’appliquent également aux véhicules neufs achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire.
Enfin, les véhicules d’occasion achetés à l’étranger sont soumis au malus mais ne peuvent pas bénéficier du bonus. Le malus est réduit de 10% du montant par année écoulée depuis sa première immatriculation.
Le cas des véhicules de démonstration
Les véhicules de démonstration qu’ils soient immatriculés par les distributeurs ou les constructeurs entrent également dans le champ du bonus/malus. Le malus est acquitté par le distributeur ou le constructeur lors de l’immatriculation du véhicule. En revanche, lorsque le véhicule est revendu (même s’il devient un VO récent), le bonus bénéficie à l’acquéreur (particulier, société, administration).
A l’achat et à la location
Dans le cas d’une LLD ou d’une LOA, le bonus bénéficie au locataire du véhicule (particulier ou société). Il doit être déduit du montant du premier loyer.
Si le véhicule loué émet plus de 156 g de CO2/km, c’est en revanche la société de location qui doit s’acquitter du montant du malus.
Qui avance le montant du bonus au client ?
Lorsque le véhicule est acheté auprès d’un professionnel sur le marché français, c’est au distributeur d’avancer le montant du bonus. Il doit être déduit du prix d’achat TTC du véhicule et mentionné sur la facture.
La somme avancée sera remboursée (mensuellement) par le constructeur qui se tournera ensuite vers l’Etat pour récupérer les fonds avancés. "Un gestionnaire de compte dédié à la gestion des flux liés au bonus sera nommé. Il traitera directement avec les constructeurs. L’exception sera faite pour les distributeurs multimarques avec lesquels une convention individuelle sera signée", explique le conseiller technique. "Les pièces que devront conservées les distributeurs seront les mêmes que celles qui composent actuellement les dossiers commerciaux (facture, certificat d’immatriculation, etc.)", précise-t-il.
Dans le cas des véhicules achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire, ce sera à l’acquéreur de demander le remboursement du bonus ultérieurement auprès du gestionnaire de comptes national (sur présentation de la facture et du certificat d’immatriculation). Cela ne change donc rien pour les mandataires.
L’aide "véhicule propre" intégrée au mécanisme du bonus
L’aide de 2 000 € bénéficiant aux acquéreurs de véhicules GNV, GPL, électriques ou hybrides émettant au maximum 135 g de CO2 est maintenue. Mais à compter du 1er janvier 2008, elle ne sera plus versée sous forme d’un crédit d’impôt mais sera inclue au dispositif bonus. Comme les véhicules électriques émettant moins de 60 g de CO2/km (donnant droit à un bonus de 5 000€), ces véhicules bénéficieront d’un bonus de 2 000 €.
Autre modification : jusqu’ici le crédit d’impôt passait à 3 000€ lorsque l’acquisition d’un véhicule propre s’accompagnait de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans. Cette mesure disparaît pour laisser place au seul Super bonus de 500 € lorsque l’achat du véhicule neuf sujet au bonus (moins de 156 g de CO2/km ou véhicules GNV, GPL, hybride ou électrique) s’accompagne de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans.
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