Fiscalité / Bonus écologique GPL

SUPERBONUS : 700 € (500 € au deuxième semestre 2010) pour la destruction d'un véhicule de + de 10 ans accompagné de l'achat d'un véhicule neuf émettant - de 156 g de CO2 / km.

Acheter un véhicule neuf au GPL et faites le plein de tous les avantages fiscaux

Télécharger le décret des aides à l'acquisition des véhicules propres

Connaître les émissions de CO2 de mon véhicule :
Voir carte grise case V7
ou http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp?

Exemple : 107 Essence

106g de Co2 =	Bonus 500 €
Prime à la casse =	Superbonus de 700 €
Transformation au GPL =	Bonus de 2000 €
TOTAL =	3200 €

V N véhicule immatriculé directement au GPL.  >Liste véhicules neufs GPL
V O véhicule possédant une carte grise
V U véhicule utilitaire
V P véhicule particulier de tourisme

Bonus / Malus : les précisions sur les modalités "techniques" du dispositif

Bonus 2000 euros

Véhicules bénéficiant du bonus
Montant    émissions de CO2/km ou motorisation
200 euros    116 g à 125 g
500 euros    96 g à 115 g
1 000 euros    Moins de 96 g
2 000 euros    véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans.
Offre réservée aux particuliers

SUPERBONUS : 700 € (500€ au 2eme semestre 2010) pour la destruction d'un véhicule de + de 10 ans accompagné de l'achat d'un véhicule neuf émettant - de 156 g de CO2 / km.

Acheter un véhicule neuf au GPL et faites le plein de tous les avantages fiscaux

Télécharger le décret des aides à l'acquisition des véhicules propres

Connaître les émissions de CO2 de mon véhicule :
Voir carte grise case V7
ou http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp?
Exemple : 107 Essence
106g de Co2 =    Bonus 500 €
Prime à la casse =    Superbonus de 700 €
Transformation au GPL =    Bonus de 2000 €
TOTAL =    3200 €


Résumé des avantages fiscaux, pour un véhicule équipé au GPL

Particulier
Avantages    Conditions    Montants
Bonus écologique     véhicules GPL émettant moins de 141 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 161 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans.    2000 €
Super Bonus (prime à la casse)    si destruction véhicule
de + de 10 ans et achat d'un
VN* au GPL   (500€ au 2eme semestre 2010)    700 €
Carte grise    VN et VO suivant régions     jusqu'à la gratuité
Taxe CO2 inférieure    VN et VO     

A partir du 1er janvier 2010, pour les particuliers :

2000€  de Bonus GPL sont  déductibles du coût de la transformation, à 2 conditions :

1) Le véhicule a moins de 3 ans.
2) Le CO2 essence ( case V7 de la carte grise) est inferieur à 156g

Ou, s’il s’agit d’un véhicule neuf, immatriculé directement au GPL :
1) Le CO2 GPL (case V7 de la carte grise) est inferieur à 136g

Société
Avantages    Conditions    Montants
Exonération de la Taxe
Véhicule société /2 ans    VP VN et VO
bicarburation
monocarburation fiscale
(réservoir essence de 15 litres)     50%
100%
AMORTISSEMENT
sur 1 an     VP et VU, VN
jusqu'à 180 g
plus de 180 g    18 300 €
9 900 €
TVA récupérable
sur le GPLc    VP et VU, VN et VO    à 100%
Carte grise    VP et VU, VN et VO
suivant régions    jusqu'à la gratuité
Taxe CO2 inférieure    VP et VU, VN et VO
justificatif (P V UTAC BOREL)      

V N véhicule immatriculé directement au GPL.  >Liste véhicules neufs GPL
V O véhicule possédant une carte grise
V U véhicule utilitaire
V P véhicule particulier de tourisme

Nouveaux rebondissements. Des précisions apportées hier par le ministère de l’Environnement contredisent des informations qui nous avaient été données précédemment. Pas de bonus/malus pour les VUL, pas de cumul avec l’aide véhicule propre. Voici toutes les précisions disponibles à ce jour sur les modalités techniques.
Qui devra faire l’avance du bonus au client ?, comment les acheteurs de véhicules neufs à l’étranger pourront-ils bénéficier du bonus?...Les réponses du conseiller technique du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement :
 
Quels véhicules sont concernés ?
Le bonus et le malus s’appliquent aux véhicules particuliers neufs (les véhicules utilitaires ne sont pas concernés) qu’ils soient immatriculés par un particulier, au nom d’une société ou par les administrations et collectivités territoriales.
Ils s’appliquent également aux véhicules neufs achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire.
Enfin, les véhicules d’occasion achetés à l’étranger sont soumis au malus mais ne peuvent pas bénéficier du bonus. Le malus est réduit de 10% du montant par année écoulée depuis sa première immatriculation.
 
Le cas des véhicules de démonstration
Les véhicules de démonstration qu’ils soient immatriculés par les distributeurs ou les constructeurs entrent également dans le champ du bonus/malus. Le malus est acquitté par le distributeur ou le constructeur lors de l’immatriculation du véhicule. En revanche, lorsque le véhicule est revendu (même s’il devient un VO récent), le bonus bénéficie à l’acquéreur (particulier, société, administration).
 
A l’achat et à la location
Dans le cas d’une LLD ou d’une LOA, le bonus bénéficie au locataire du véhicule (particulier ou société). Il doit être déduit du montant du premier loyer.
Si le véhicule loué émet plus de 160 g de CO2/km, c’est en revanche la société de location qui doit s’acquitter du montant du malus.
 
Qui avance le montant du bonus au client ?
Lorsque le véhicule est acheté auprès d’un professionnel sur le marché français, c’est au distributeur d’avancer le montant du bonus. Il doit être déduit du prix d’achat TTC du véhicule et mentionné sur la facture.
La somme avancée sera remboursée (mensuellement)  par le constructeur qui se tournera ensuite vers l’Etat pour récupérer les fonds avancés. "Un gestionnaire de compte dédié à la gestion des flux liés au bonus sera nommé. Il traitera directement avec les constructeurs. L’exception sera faite pour les distributeurs multimarques avec lesquels une convention individuelle sera signée", explique le conseiller technique. "Les pièces que devront conservées les distributeurs seront les mêmes que celles qui composent actuellement les dossiers commerciaux (facture, certificat d’immatriculation, etc.)", précise-t-il.
Dans le cas des véhicules achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire, ce sera à l’acquéreur de demander le remboursement du bonus ultérieurement auprès du gestionnaire de comptes national (sur présentation de la facture et du certificat d’immatriculation). Cela ne change donc rien pour les mandataires.
 
L’aide "véhicule propre" intégrée au mécanisme du bonus
L’aide de 2 000 € bénéficiant aux acquéreurs de véhicules GNV, GPL, électriques ou hybrides émettant au maximum 140 g de CO2 est maintenue. Mais à compter du 1er janvier 2008, elle ne sera plus versée sous forme d’un crédit d’impôt mais sera inclue au dispositif bonus. Comme les véhicules électriques émettant moins de 60 g de CO2/km (donnant droit à un bonus de 5 000€), ces véhicules bénéficieront d’un bonus de 2 000 €.
Autre modification : jusqu’ici le crédit d’impôt passait à 3 000€ lorsque l’acquisition d’un véhicule propre s’accompagnait de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans. Cette mesure disparaît pour laisser place au seul Super bonus de 1 000 € lorsque l’achat du véhicule neuf sujet au bonus (moins de 161 g de CO2/km ou véhicules GNV, GPL, hybride ou électrique) s’accompagne de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans.

Emilie Binois

Augmentation de la taxe régionale en Rhône Alpes sur les certificats d'immatriculation

Par délibération du 29 novembre 2007, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a décidé d'augmenter de 8 € la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules qui passera donc, à compter du 1er janvier 2008, de 35 € à 43 € par cheval fiscal.

Toute carte grise éditée à partir du 2 janvier sera donc obligatoirement facturée à ce tarif, quelle que soit la date d'expédition ou de dépôt de la demande d'immatriculation.

Une exonération de 50% de cette taxe s'appliquera aux véhicules neufs ou d'occasion spécialement équipés pour fonctionner exclusivement ou non, au moyen du GPL.