Mentions légales et gestion des données utilisateurs
BOREL
SAS au capital de 100000 €
RCS Grenoble B 380 229 542
Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Données personnelles
la société BOREL s’engage à honorer et respecter la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs de son site. Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les visiteurs à propos de la récolte, du traitement et de la protection des données, à savoir : quelle information nous collectons, dans quel but et pour quel usage.
Ci-après : l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site », les données personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Pour des raisons techniques, les données suivantes sont recueillies : l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur.
En tout état de cause la société BOREL ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie lors de la soumission de formulaire de contact et de demande de devis. Dans un souci de respect de la vie privée, la société BOREL recueille ces informations uniquement pour assurer le suivi de la relation commerciale avec l’utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la société BOREL uniquement.
Les informations que vous aurez saisies sur le site sont enregistrées pour leur traitement exclusif par la société BOREL. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sous contrôle du responsable du traitement des données qui a été nommé et est joignable à :
Par courriel, à l’adresse suivante : contact@borel.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
SAS BOREL
8 allée de Palestine
38610 GIERES
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur contacte le responsable du traitement des données qui a été nommé et est joignable à :
Par courriel, à l’adresse suivante : contact@borel.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
SAS BOREL
8 allée de Palestine
38610 GIERES
La modification interviendra dans un mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
A noter : L’application BorE85 ne récolte pas de données d’utilisateur. Aucune donnée n’est donc utilisée par BOREL ou revendue à des tiers.
Création du site internet
Création du site internet à Chambéry par l’Agence de communication Nouvel Oeil
1, rue Claude Martin – 73000 Chambéry
Tél : 04 79 68 94 48 – www.nouvel-oeil.com
Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à la société BOREL.
En second recours, tant que la société BOREL est adhérente de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à la société BOREL et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de Mobilians :
– soit directement en ligne sur son site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
– soit en remplissant un formulaire de saisie téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur/Mme la Médiatrice de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX ;
– soit par courriel à : mediateur@mediateur-mobilians.fr